Dernière mise à jour : 1er juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du service api-move proposé par la société Beedul SAS, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 893 078 287, sise au 8 rue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain (« la Société »).

1. Objet et définitions

Le service api-move est un outil web professionnel destiné aux entreprises du transport en autocar permettant notamment :

• Calcul de coûts théoriques de trajets.
• Création d’itinéraires intégrant des critères RSE.
• Configuration de paramètres techniques et économiques.
• Création de devis et gestion de clients.
• Gestion de projets par entreprise cliente.

Définitions :

• Utilisateur : Toute personne physique autorisée à accéder au service.
• Service : Le logiciel web api-move accessible à l’adresse https://api-move.com.
• Données Utilisateur : Toutes informations ou fichiers fournis ou uploadés par l’utilisateur via le service.

2. Fonctionnalités principales

• Gestion des paramètres d’entreprise (coûts, saisonnalité, contraintes légales, RSE)
• Création de calendriers, dépôts, véhicules, relais favoris
• Calculs de coût de trajet
• Création de transport occasionnel (modules optionnels)
• Création de devis et gestion des clients (modules optionnels)
• Upload de fichiers dans le cadre du support SAV
• Notifications par e-mail et via l’interface utilisateur

3. Accès et création de compte

Les comptes utilisateurs sont exclusivement créés par les techniciens de Beedul SAS. Chaque Utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute anomalie doit être signalée à : sav@api-move.com.

4. Restrictions d’usage

• Il est interdit de partager ses identifiants avec un tiers
• Il est interdit d’utiliser l’outil à des fins concurrentielles (benchmarking, analyse technique, copie, etc.)
• Il est interdit de détourner, modifier ou corrompre les données du système
• Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres entreprises
• Tout usage malveillant ou anormal peut entraîner la suspension du compte sans préavis

Tout non-respect peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Support technique et maintenance

Le support technique est disponible :

• Par e-mail : sav@api-move.com
• Par téléphone : 03 29 52 91 14
• Via le système de messagerie intégré à l’outil

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (hors jours fériés)
Maintenance : possible entre 12h et 14h, avec notification préalable aux utilisateurs.

6. Disponibilité et interruptions du service

La Société met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas l’absence totale d’interruptions. Toute interruption majeure sera communiquée rapidement.

7. Responsabilités et garanties

Les résultats fournis par api-move dépendent des données paramétrées par l’utilisateur (coûts, véhicules, calendrier, etc.). Des écarts peuvent exister en fonction des données tierces utilisées, notamment les itinéraires issus du service HereMap.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la cohérence des calculs effectués. En cas de doute ou d’erreur, l’utilisateur doit contacter le support.

Beedul SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un mauvais paramétrage ou d’un usage inapproprié de l’outil.

8. Propriété intellectuelle

Le service api-move, ses contenus et technologies associées sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Données personnelles (RGPD)

Consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Durée et résiliation

L’accès au service api-move est lié à la durée du contrat. Une résiliation anticipée est possible en cas de manquement grave après mise en demeure infructueuse de 15 jours.

11. Modifications des CGU

La Société peut modifier ces CGU à tout moment, avec notification des changements substantiels aux utilisateurs.

12. Clause de sauvegarde

Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement valables.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Les tribunaux de Saint-Dié-des-Vosges sont compétents pour tout litige.